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Comité Départemental Canoë-Kayak de Seine et Marne
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Convention collective nationale du sport.


La convention collective nationale du sport vient d'entrer en vigueur à compter du 25 novembre 2006. Elle s'impose désormais à tous les employeurs du domaine sportif.

Vous trouverez :
Ici :   le texte intégral de la convention du 07/07/2005 (99 pages en format pdf)
La  :   l'arrêté d'extension du 25/11/2006 (3 pages en format pdf)



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